Date d’entrée en vigueur: 19 Septembre 2023

La présente Politique en matière de confidentialité et de cookies est également disponible dans les langues suivantes : danois (Dansk), néerlandais (Nederlandse), français européen (Européen Français), finnois (Suomen), français canadien (Français Canadian), allemand (Deutsch), italien (Italiano), norvégien (Norsk), polonais (Polska), portugais (Portugues), espagnol - Amérique latine (Español – America Latina), espagnol - Espagne (Español - España), suédois (Svenska) et turc (Türk).

La présente Politique en matière de confidentialité et de cookies s’applique à toutes les « Informations personnelles » (dans certains pays appelés « Données à caractère personnel ») collectées auprès des abonnés (individuels et professionnels) en lien avec nos services de surveillance du Dark Web, de surveillance des réseaux sociaux ou de restauration d’identité (les « Services ») et à votre accès à notre Portail Internet. Elle définit les Informations personnelles que nous collectons, utilisons, partageons et protégeons ou autrement traitons à votre sujet, les raisons du traitement et la base légale appliquée dans le cadre de la prestation des Services ainsi que vos choix concernant l’utilisation, l’accès, la rectification et autres droits en lien avec vos informations personnelles. 

Abonnés individuels

Nous entendons par là les personnes qui s’adressent soit directement à nous concernant nos Services, soit aux Services offerts par l’un de nos clients ayant pris des dispositions pour que l’abonné puisse utiliser tout ou partie de nos Services (le « Client »). Il peut s’agir d’enfants dont les informations personnelles nous sont fournies par les abonnés (ou par notre Client), dans le cadre du Service de surveillance du Dark Web (l’« Abonnement familial »).

Abonné d'entreprise

Nous entendons par là les employés, partenaires et administrateurs (le « Personnel ») d’entreprises en dehors des États-Unis, où l’entreprise est un abonné demandant à utiliser nos Services.

collectivement, « vous », « votre » et « vos » aux fins de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies. 

Tous nos Services ne sont pas disponibles pour tous les abonnés.  Veuillez lire attentivement la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies pour comprendre comment nous traitons vos Informations personnelles en lien avec les Services que vous utilisez. 

Si vous êtes abonné à Global Identity Works

Veuillez noter qu’en acceptant les conditions d’utilisation de notre Portail Internet, vous avez conclu un contrat avec l’une de nos sociétés affiliées : ConsumerInfo.com, Inc., (société californienne et société Experian), ou Experian Limited, (société britannique et société Experian).

Bien que cette société agisse pour notre compte (sachant qu’Experian Limited est, par ailleurs, notre représentant et préposé au traitement des données en Europe), nous assurons le traitement de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique.

Si vous êtes un enfant, ou le parent ou tuteur d’un enfant avec un Abonnement familial

Bien que cette société agisse pour notre compte (sachant qu’Experian Limited est, par ailleurs, notre représentant et préposé au traitement des données en Europe), nous assurons le traitement de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique.

Qui est Experian et comment nous contacter ?

Lorsque nous faisons référence à Experian dans la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies, nous désignons CSIdentity Corporation, Inc, société Experian également connue sous le nom Experian Partner Solutions, dont le siège social est sis 1501 South Mopac Expressway, Suite 200, Austin, TX 78746, États-Unis (ci-après « Experian », « nous », « notre » et « nos » aux fins de la présente Politique)

Experian fait partie d'un groupe de sociétés dont la société mère est cotée à la Bourse de Londres (EXPN) sous le nom d'Experian plc.  Le groupe de sociétés Experian a son siège social à Dublin, en Irlande et ses sièges opérationnels à Costa Mesa, en Californie et à Nottingham, au Royaume-Uni.  Pour en savoir plus sur le groupe Experian, consultez notre site Web à l’adresse www.experianplc.com.

En tant que responsable du traitement, Experian respecte votre confidentialité et apprécie la confiance accordée par ses abonnés.  L’expression « Responsable du traitement » est utilisée dans la loi sur la protection des données de l’Union européenne (l’« UE ») et signifie que nous sommes responsables de déterminer comment et pourquoi vos Informations personnelles sont traitées. Les lois sur la confidentialité des données dans de nombreuses autres régions ont un rôle de responsabilité similaire. Nous utilisons donc l’expression « Responsable du traitement » dans la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies pour inclure le terme/concept équivalent dans d’autres lois applicables en matière de confidentialité des données. 

En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez avoir lu et compris les pratiques relatives aux Informations personnelles décrites dans la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser les Services.

Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Afin de vous fournir les Services, nous vous demandons de nous fournir certaines Informations personnelles pouvant vous identifier.  Les Informations personnelles demandées varieront en fonction des Services que vous utilisez, comme indiqué ci-dessous. Dans des cas limités, il peut s’agir notamment d’une catégorie spéciale ou d’Informations personnelles sensibles.  Bien que cette société agisse pour notre compte (sachant qu’Experian Limited est, par ailleurs, notre représentant et préposé au traitement des données en Europe), nous assurons le traitement de vos Informations personnelles conformément à la présente Politique. Les descriptions du traitement des Informations personnelles ci-dessous qui vous concernent sont celles qui se rapportent aux Services que vous utilisez. 

Accès à notre Portail Internet

Notre Portail Internet est la passerelle par laquelle vous pouvez accéder à nos autres Services, dans la mesure où vous êtes autorisé à utiliser ces autres Services.  Si vous êtes autorisé à accéder au portail Internet, vous aurez reçu un code d’activation de la part de notre Client tiers qui aura pris des dispositions pour que vous puissiez utiliser nos Services, ou qui vous aura fourni d’autres pages Web d’enregistrement pour établir votre droit à recevoir nos Services.  Lors du processus de configuration initial, vous créerez un identifiant de compte, définirez un mot de passe et fournirez votre nom et votre adresse email, ces éléments représentant des Informations personnelles vous concernant (« Données de configuration de compte »).  Nous collecterons ces Données de configuration de compte directement de votre part ou, le cas échéant, auprès de notre Client.  Nous utiliserons ces Données de configuration de compte pour vous permettre d’accéder au Portail Internet lors des visites suivantes.

Service de surveillance du Dark Web

Ce Service est disponible pour tous les Abonnés à nos Services.  Afin de vous fournir ce Service, nous collectons les Informations personnelles compromises à partir d’un certain nombre de sources Internet sur lesquelles des informations compromises sont partagées (par ex., forums ou groupes de réseaux sociaux qui partagent des informations compromises) et les conservons dans notre base de données (la « Base de données »).   

Les Informations personnelles que vous (ou qu’ils) pouvez/peuvent nous fournir (via notre Portail Internet) afin de nous permettre de rechercher des correspondances dans notre Base de données peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :

• votre nom ;
• votre date de naissance ;
• vos coordonnées, notamment votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ;
• vos identifiants de connexion et mot de passe (lesquels peuvent contenir des Informations personnelles) ;
• votre numéro de carte de crédit/débit/commerçant ;
• les détails de votre compte bancaire ou IBAN ;
• votre numéro d’identification médical ou d’assurance nationale ;
• votre numéro d’identifiant national (ID) ou numéro de sécurité sociale (le cas échéant), ou autres identifiants alphanumériques qui peuvent être applicables dans votre juridiction (par ex., numéro d’identifiant fiscal, d’identifiant de voyage ou d’identifiant de santé, ou équivalents dans votre juridiction) ;
• votre numéro de permis de conduire ; et/ou
• votre numéro de passeport.

Si vous nous avez fourni les Informations personnelles indiquées ci-dessus, et que nous trouvons des correspondances dans notre Base de données, nous vous enverrons une alerte (par email) pour vous en informer.  

Si vous résidez dans l’UE/au Royaume-Uni (le « Royaume-Uni »), veuillez également consulter la section relative aux Catégories spéciales d’informations personnelles que nous traitons en relation avec ce Service.   

Service de surveillance des réseaux sociaux

Tous les Abonnés ne sont pas admissibles à recevoir ce Service.  Si vous êtes admissible et souhaitez utiliser ce Service, vous devrez nous fournir vos identifiants de connexion aux réseaux sociaux (données de connexion et mot de passe via un widget).  Veuillez noter que ce service sera paramétré par défaut sur « désactivé » jusqu'à ce que vous ayez saisi les informations mentionnées ci-dessus et sélectionné « activé ».  Une fois activés, nous accéderons au ou aux comptes de réseaux sociaux pertinents pour surveiller le contenu de vos profils de réseaux sociaux pertinents et vous alerter (par email) des risques de confidentialité ou de réputation vous concernant, en fonction du contenu de votre profil ou des publications que vous aurez faites sur le mur de votre profil (y compris les mesures recommandées pour contrer ces risques, par exemple, supprimer certaines publications sur le mur ou supprimer des informations de votre profil). 

Les risques liés à la confidentialité comprennent la mise à disposition de vos Informations personnelles qui pourraient être utilisées par d’autres personnes pour usurper votre identité.  Les risques de réputation sont identifiés en recherchant des correspondances avec notre dictionnaire de termes pouvant présenter un risque de réputation pour vous dans le contenu écrit (et non dans les photographies) des publications sur le mur.  Le contenu de votre profil et, dans certains cas, les publications sur le mur de votre profil peuvent constituer vos Informations personnelles (par exemple, votre nom, vos coordonnées, vos centres d’intérêt, vos opinions et vos convictions).  Nous collecterons ces Informations personnelles indirectement auprès de vous lorsque nous surveillerons votre profil de réseau social/vos publications sur le mur afin d’identifier les risques liés à la confidentialité ou la réputation, comme indiqué ci-dessus. La surveillance que nous appliquons afin de vous fournir ce Service se poursuivra jusqu’à ce que vous le « désactiviez », ce que vous pouvez faire à tout moment. Vous avez la possibilité d’« activer » et de « désactiver » la surveillance pour chacun de vos réseaux sociaux individuellement. 

Si vous résidez dans l’UE/au Royaume-Uni, veuillez également consulter la section relative aux Catégories spéciales d’informations personnelles que nous traitons en relation avec ce Service.      

Service de restauration d’identité

Tous les Abonnés ne sont pas admissibles à recevoir ce Service.  Les Abonnés admissibles à recevoir ce Service en combinaison avec nos autres Services décrits ci-dessus peuvent recevoir ce Service de restauration d’identité.  En fonction de votre niveau d’éligibilité au Service, le service de restauration d'identité : (i) peut se limiter à vous fournir des conseils accessibles via le Portail Internet en matière de mesures que vous pouvez prendre pour protéger votre identité et traiter les risques identifiés ; ou (ii) peut également inclure de vous fournir (sur votre demande, et lorsque vos droits de Service ou votre abonnement couvrent cet élément du Service) l’accès à une ligne d’assistance où nos conseillers en restauration d’identité peuvent : (a) vous conseiller en ce qui concerne les mesures que vous devez prendre ; 

ou (b) sur votre demande (et lorsque votre droit au Service ou votre abonnement couvre cet élément du Service) prendre des mesures en votre nom pour contacter d’autres parties sur la restauration de l’intégrité de votre identité.  Si vous discutez de la restauration avec l’un de nos conseillers en restauration d’identité (via notre ligne d’assistance), nous pouvons vous demander de nous fournir d’autres Informations personnelles afin de vous fournir ce Service (par exemple, quel(s) prestataire(s) de services concerné(s) vous utilisez et comment le(s) contacter afin de prendre des mesures pour restaurer votre identité). 

Catégories spéciales d’informations personnelles

Même si nous ne prévoyons pas de le faire, il peut arriver que nous recueillions occasionnellement des Catégories spéciales d’informations personnelles via les Services de surveillance du Dark Web ou les Services de surveillance des réseaux sociaux.

Au sens de la loi sur la protection des renseignements personnels applicable, les « Catégories spéciales d’informations personnelles » regroupent des informations qui révèlent :

• votre couleur de peau ou origine ethnique,
• vos opinions politiques,
• vos croyances religieuses ou philosophiques,
• votre appartenance à un syndicat,

et qui concernent le traitement de :

• données génétiques et de données biométriques dans le but de vous identifier personnellement,
• vos données de santé, des données relatives à votre vie ou orientation sexuelle, ou des données qui relèvent autrement d’une catégorie d’informations pour laquelle la loi locale applicable exige que nous obtenions votre consentement pour pouvoir les traiter. 

Exactitude des données

À moins que vous ne soyez un enfant ou un membre du Personnel d’un abonné professionnel, vous êtes responsable de l’exactitude des informations que vous fournissez (y compris en ce qui concerne votre enfant ou un membre du Personnel, le cas échéant), et vous convenez que toute divergence ou incohérence avec les informations que vous fournissez pourrait entraîner la non-validation de votre identité (ou de son identité), ce qui pourrait empêcher l’accès à tout ou partie de nos Services.  En outre, le fait de nous fournir des informations inexactes peut signifier que vous ne bénéficierez pas des avantages du Service. Par exemple, si vous souhaitez utiliser le Service de surveillance du Dark Web et que vous nous fournissez un numéro de passeport inexact pour une correspondance avec la Base de données, nous ne pourrons pas vérifier le bon numéro de passeport par rapport à la Base de données ni vous avertir de toute correspondance.  

Comment utilisons-nous vos informations ?

Nous utilisons vos Informations personnelles pour vous fournir les Services auxquels vous avez droit et que vous avez demandés. 

Accès à notre Portail Internet

Pour vous permettre de configurer une connexion au portail Internet afin d’accéder à nos autres Services.

Service de surveillance du Dark Web

Pour effectuer une recherche dans notre base de données afin de déterminer si l’une de vos Informations personnelles a été compromise et de vous envoyer (ou à votre parent, tuteur ou employeur, le cas échéant) des alertes à ce sujet lorsque des correspondances sont trouvées.

Service de surveillance des réseaux sociaux

Pour rechercher votre profil de réseau social désigné ou vos publications sur le mur afin d’identifier les risques liés à la confidentialité et à la réputation et vous envoyer des alertes sur les risques que nous identifions.

Service de restauration d’identité

Pour vous donner des conseils sur la façon de gérer les risques d'identité et, si cela fait partie de votre abonnement, pour prendre des mesures en votre nom et sur votre demande. 

Pour gérer votre compte

Nous collectons, conservons et autrement traitons également les Informations personnelles que vous nous fournissez aux fins suivantes dans le cadre de votre utilisation de nos Services

• pour confirmer que vous pouvez recevoir les Services ;
• pour vous fournir le service client dont vous avez besoin ;
• pour conserver un dossier des alertes envoyées en relation avec le Service de surveillance du Dark Web et le Service de surveillance des réseaux sociaux ; et 
• à des fins de conformité quant aux obligations juridiques, réglementaires et autres obligations de bonne gouvernance.

Fins générales

De plus, nous pouvons également traiter vos Informations personnelles aux fins générales suivantes :

• pour gérer notre relation avec vous (ou avec votre parent, tuteur ou employeur, le cas échéant) et (le cas échéant) pour faire appliquer nos conditions générales et à d’autres fins commerciales internes (lorsque cela est légal en vertu des lois sur la confidentialité des données) ;
• pour nous défendre dans le cadre d’une action en justice ;
• pour développer nos produits et services, par exemple, pour compléter le dictionnaire que nous utilisons pour identifier les risques de réputation lorsque nous vous fournissons le Service de surveillance des réseaux sociaux en identifiant les mots-clés plus susceptibles d’être associés à ces risques et en les ajoutant au dictionnaire ;
• aux fins d’analyse statistique (relative au développement de nos produits et services) ;
• à des fins de conformité quant aux obligations juridiques, réglementaires et d’autres obligations de bonne gouvernance ; et
• à des fins administratives et toutes fins connexes, ou lorsque nous avons un droit ou un devoir juridique d’utiliser ou divulguer vos Informations personnelles (y compris pour la prévention des crimes et des fraudes ainsi que toute fin connexe).

Études de marché

Nous pouvons convertir vos Informations personnelles en données statistiques ou agrégées de façon à assurer que vous n’êtes pas identifié ou identifiable à partir de ces données elles-mêmes.  Nous pouvons ensuite utiliser ces données agrégées pour mener des recherches et analyses de marché, y compris pour produire des recherches et rapports statistiques.  Nous pouvons partager ces données statistiques ou agrégées de plusieurs manières, y compris pour les mêmes raisons que nous pouvons partager des Informations personnelles. Veuillez lire la section pertinente sur ce partage dans la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies.

Quels sont les fondements juridiques justifiant le traitement de vos Informations personnelles ?

Le traitement de vos Informations personnelles est effectué sur la base d’un certain nombre de conditions légales. 

Nécessaire dans le cadre de nos intérêts légitimes

Le traitement des Informations personnelles aux fins suivantes : 

• pour vous fournir l’accès à notre Portail Internet ; 
• pour vous fournir le Service de surveillance du Dark Web (et effectuer des recherches) ; 
• pour vous confirmer (ou votre parent, tuteur ou employeur, le cas échéant) que vous avez le droit aux Services ;
• pour conserver un dossier de ces alertes et informations que vous (ou votre parent, tuteur ou employeur) nous avez fournies, pour votre bénéfice (par exemple, si vous/ils avez/ont besoin de Services additionnels ou d’assistance technique de notre part) et également aux fins de conformité quant aux obligations juridiques et réglementaires et autres obligations de bonne gouvernance ;
• pour traiter vos Informations personnelles aux fins générales expliquées dans la section « Comment utilisons-nous vos informations ? » ci-dessus ; 
• pour conduire des études de marché ; et
• pour les communiquer à des tiers, par exemple, en cas de fusion (à moins que la divulgation ne soit pour être conforme à nos obligations légales, auquel cas la base légale du traitement sera l’obligation légale, ou si votre consentement à la divulgation est nécessaire conformément à la loi applicable en matière de confidentialité des données, auquel cas la base légale du traitement sera le consentement)

il est effectué sur la base légale qu’il est nécessaire à nos intérêts légitimes et ne porte pas préjudice à vos droits, libertés ou intérêts légitimes personnels. Nos intérêts légitimes comprennent : la prestation (ainsi que l’amélioration et le développement) de Services qui profitent à nos abonnés et Clients ayant souscrit nos Services en leur nom, l’exécution des tâches requises à cet effet, le bon fonctionnement de notre entreprise et la protection de nos activités contre les risques d’ordre juridique et autres.

Nécessaire pour exécuter un contrat

Le traitement des [de certaines ?] Informations personnelles au titre des Services de surveillance du Dark Web et des Services de surveillance des réseaux sociaux est nécessaire pour nous permettre d’honorer nos engagements contractuels envers vous et vous fournir les Services.

Nécessaire pour que nous respections nos obligations légales

Le traitement de vos informations à caractère personnel aux fins de conserver un dossier des alertes, de nous protéger contre une action en justice, de respecter des dispositions légales ou réglementaires, ou lorsque nous avons le droit ou le devoir légal de les utiliser ou divulguer (notamment pour la prévention des crimes et des fraudes, et autres fins associées) est nécessaire pour nous conformer à nos obligations légales.

Consentement

Dans certaines juridictions, conformément à la législation applicable en matière de confidentialité des données, le traitement de vos Informations personnelles (y compris les Catégories spéciales d’informations personnelles) à certaines ou à toutes les fins décrites dans « Quelles informations collectons-nous et pourquoi » et « Comment utilisons-nous vos informations ? ») doit être effectué sur la base de votre consentement (que vous fournissiez ces informations en votre propre nom, ou celui d’un enfant). Par conséquent, lorsque vous vous enregistrez pour obtenir les Services, nous vous demandons de consentir au traitement de vos Informations personnelles.  Lorsque les lois locales sur la protection des données exigent un consentement, la base légale de notre traitement de vos Informations personnelles est votre consentement.  Cependant, lorsque le consentement n’est pas requis, nous traiterons vos Informations personnelles parce qu’elles sont nécessaires à nos intérêts légitimes, nécessaires pour nous permettre d’exécuter le contrat ou nécessaires pour respecter nos obligations légales.

Si vous (ou votre enfant, le cas échéant) êtes résident de l’UE ou du Royaume-Uni, notre base juridique de traitement des Informations personnelles suivantes est votre consentement explicite (donné par vous en votre nom propre ou en tant que parent ou tuteur au nom de votre enfant, le cas échéant).

1. Surveillance du Dark Web – Généralités

Dans la mesure où vous nous fournissez des Catégories spéciales d’informations personnelles via le Service de surveillance du Dark Web, ou si elles sont contenues dans un dossier compromis avec vos Informations personnelles, nous pouvons les utiliser aux fins suivantes : 

• pour mener des recherches afin de déterminer si les Informations personnelles que vous avez fournies pour la mise en correspondance semblent avoir été compromises, en vérifiant les correspondances avec des Informations personnelles déjà contenues dans notre base de données (ou que nous obtenons par la suite), celles que nous collectons auprès de diverses sources sur Internet, et pour vous envoyer des alertes à ce sujet lorsque des correspondances sont identifiées ; 
• pour vous fournir le service client dont vous avez besoin ; 
• pour conserver les Informations personnelles aux fins de requêtes ; 
• pour conserver un dossier des alertes et informations que vous nous avez fournies pour votre bénéfice (par exemple, si vous avez besoin de Services additionnels ou d’assistance technique de notre part) ainsi qu’aux fins de conformité quant aux obligations de bonne gouvernance (lorsque cela n’est pas requis pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires) ; 
• aux fins d’analyse statistique (y compris la conversion sous forme statistique ou agrégée) ; 
• pour divulguer les Informations personnelles à des tiers (à l’exception aux prestataires de services qui traitent des informations en notre nom) à moins que la divulgation ne soit requise pour respecter nos obligations légales ; et
• pour gérer notre relation avec vous.

2. Surveillance du Dark Web – Enfants

Les Informations personnelles de votre enfant (y compris les Catégories spéciales d’informations personnelles appartenant à votre enfant ou toute autre catégorie d’informations où un consentement explicite est requis pour nous permettre de traiter ces informations en vertu de la législation locale applicable) que vous (en tant que parent ou tuteur) nous fournissez via le Portail Internet (ou qui sont contenues dans un dossier compromis avec ces Informations personnelles) et que nous utilisons pour : 

• pour mener des recherches afin de déterminer si les Informations personnelles que vous avez fournies pour la mise en correspondance semblent avoir été compromises, en vérifiant les correspondances avec des Informations déjà contenues dans notre base de données (ou que nous obtenons par la suite), celles que nous collectons auprès de diverses sources sur Internet, et pour vous envoyer des alertes à ce sujet lorsque des correspondances sont identifiées ; 
• pour vous fournir le service client dont vous (en tant que parent ou tuteur) avez besoin ; 
• pour conserver les Informations personnelles aux fins de requêtes ; 
• pour conserver un dossier des alertes et informations que vous (en tant que parent ou tuteur) nous avez fournies pour votre bénéfice (ou celui de votre enfant) (par exemple, si vous avez ou qu’il a besoin de Services additionnels ou d’assistance technique de notre part) ainsi qu’aux fins de conformité quant aux obligations de bonne gouvernance (lorsque cela n’est pas requis pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires) ; 
• aux fins d’analyse statistique (y compris la conversion sous forme statistique ou agrégée)
• pour divulguer les Informations personnelles à des tiers (à l’exception aux prestataires de services qui traitent des Informations personnelles en notre nom) (à moins que la divulgation ne soit requise pour respecter nos obligations légales) ; et 
• (uniquement dans la mesure où les Informations personnelles constituent des Catégories spéciales d’informations personnelles, ou toute autre catégorie d’informations où un consentement explicite est requis pour nous permettre de traiter ces informations en vertu de la législation locale applicable) pour gérer le compte que vous (en tant que parent/tuteur) avez chez nous. 

3. Service de surveillance des réseaux sociaux

Ce Service n’est pas fourni pour les enfants.

Toute Catégorie spéciale d’informations personnelles (ou toute autre catégorie d’informations où un consentement explicite est requis pour nous permettre de traiter ces informations en vertu de la législation locale applicable) incluse dans votre profil de réseau social ou vos publications sur le mur que nous surveillons afin de vous fournir ce Service et que nous utilisons aux fins suivantes : 

• pour fournir les services demandés pour effectuer des recherches sur votre profil de réseaux sociaux ou vos publications sur le mur afin d’identifier les risques en matière de confidentialité ou de réputation, et pour vous envoyer des alertes sur les risques identifiés ; 
• pour fournir l’assistance technique nécessaire au client ; 
• pour conserver les Informations personnelles aux fins de requête ; 
• pour conserver un dossier des alertes et informations que vous nous avez fournies pour votre bénéfice (par exemple, si vous avez besoin de Services additionnels ou d’assistance technique de notre part) ainsi qu’aux fins de conformité quant aux obligations de bonne gouvernance (lorsque cela n’est pas requis pour se conformer à des obligations légales ou réglementaires) ; 
• pour développer ce Service (par exemple, pour compléter le dictionnaire que nous utilisons pour identifier les risques de réputation lorsque nous vous fournissons le Service en identifiant les mots-clés plus susceptibles d’être associés à ces risques et en les ajoutant au dictionnaire afin de proposer un meilleur service aux Abonnés) ; 
• aux fins d’analyse statistique (y compris la conversion sous forme statistique ou agrégée) ;
• pour divulguer les Informations personnelles à des tiers (à l’exception aux prestataires de services qui traitent des Informations personnelles en notre nom) (à moins que la divulgation ne soit requise pour respecter nos obligations légales) ; et 
• pour gérer notre relation avec vous.     

Veuillez noter que lorsque votre consentement est demandé comme fondement juridique du traitement, vous avez le droit de refuser de donner votre consentement ou de le retirer à tout moment.  Le retrait de votre consentement n’affecte pas la légitimité du traitement basé sur votre consentement avant son retrait.  Cependant, lorsque votre consentement est nécessaire pour que nous puissions traiter vos Informations personnelles, nous ne serons pas en mesure de traiter ces informations ou de vous fournir les Services si vous ne donnez pas votre consentement (ou si vous le retirez).

Abonnés d'entreprises

Si vous êtes membre du Personnel d’un abonné commercial, notre traitement de vos Informations personnelles se fonde sur le fait qu’il est nécessaire à nos intérêts légitimes ou au respect de nos obligations légales 

Divulguons-nous ou partageons-nous vos Informations personnelles ?

Nous communiquons vos Informations personnelles à des tiers dans le strict respect des modalités énoncées dans la Politique en matière de confidentialité et de cookies, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

Fournisseurs

Afin de pouvoir assurer nos Services de protection de l’identité, détecter et prévenir les fraudes, nous partagerons vos Informations personnelles avec des tiers qui fournissent des services en notre nom, par exemple, les sociétés informatiques qui fournissent des services de stockage des données, des prestataires de centres d’appel (si vous êtes admissible à la composante assistance téléphonique de notre Service de restauration d’identité) ou autres prestataires de communication (par exemple, qui peuvent vous envoyer des alertes par email si vous utilisez le Service de surveillance du Dark Web). Ces tiers sont autorisés à utiliser vos Informations personnelles uniquement en vue de nous fournir ces services.

Agences publiques, forces de l’ordre et organismes de réglementation

Dans certains cas, nous pouvons divulguer les Informations personnelles en réponse aux demandes légitimes d’agences publiques ou d’organismes de réglementation et autres autorités publiques afin de satisfaire aux exigences réglementaires, de sûreté nationale ou d’application de la loi (par exemple, dans le cadre d’enquêtes criminelles). Nous pouvons être légalement tenus de le faire ; par ailleurs, la divulgation peut être nécessaire au titre de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers.

Divulgations légales

Nous pouvons être amenés à divulguer vos Informations personnelles (notamment lorsque la loi l’exige) par exemple pour nous conformer à une citation à comparaître ou à une procédure judiciaire similaire, lorsque nous pensons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, assurer votre sécurité ou celle d’autrui, pour enquêter sur une fraude ou pour répondre à une demande du gouvernement.

Tiers

De plus, dans le cas d’une fusion, d’une acquisition ou toute autre forme de vente de tout ou partie de nos biens à un tiers, nous pouvons aussi être amenés à communiquer vos données personnelles aux dits tiers ou à leurs conseillers professionnels. Dans le cas d’une telle transaction, les Informations personnelles que nous détenons feront partie des ressources transférées à l’acheteur.

Lorsque vous clôturez votre compte chez nous, nous pouvons continuer à traiter vos Informations personnelles, dans la mesure permise par la loi en vigueur, aux fins détaillées ci-dessus (divulgations en lien avec des fournisseurs, des agences publiques, divulgations légales et tiers).

Nous sommes susceptibles de transférer vos Informations personnelles aux entités ou sociétés affiliées d’Experian dans d’autres pays ou les mettre à leur disposition. Nous pouvons mettre ces informations à disposition de ces entités de manière à leur permettre d’effectuer certaines activités de traitement qui nous aident à vous fournir nos produits et services, comme indiqué dans la présente Politique de confidentialité.  Nous respectons les lois sur le transfert des données personnelles entre les pays afin que vos données soient protégées où que ce soit.

Vos Informations personnelles seront transférées en vertu des clauses contractuelles types agréées par la Commission européenne ou d’un autre mécanisme garantissant un niveau de protection de vos Informations personnelles similaire ou supérieur.

Informations personnelles que nous traitons pour le compte de nos Clients

Dans d’autres cas, nous traitons vos Informations personnelles (par ex., Données de configuration de compte) pour le compte d’un Client, ce dernier étant responsable de déterminer comment et pourquoi nous les traitons, auquel cas nous partagerons les Informations personnelles avec ce Client.

Envoyons-nous des Informations personnelles à l’étranger ?

Le traitement de vos informations personnelles sera principalement effectué sur des serveurs situés en Irlande et aux États-Unis.  Cependant, certains traitements de vos Informations personnelles (y compris par certains de nos prestataires de services tiers) peuvent être effectués sur des serveurs situés dans une autre juridiction, notamment le traitement de restauration d’identité effectué par des conseillers basés aux Pays-Bas.  Nous prenons les mesures appropriées pour protéger vos Informations personnelles, quel que soit l’endroit où elles sont stockées. Cela peut se faire, par exemple, par la conclusion de contrats avec des tiers. Si vos Informations personnelles sont transférées en dehors du Royaume-Uni ou de l’Espace économique européen, nous veillerons également à ce que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou un autre mécanisme d’adéquation soient en place pour les protéger. 

Lorsque nous recevons des Informations personnelles de la part d’un Client (ou d’une Société affiliée d’Experian) soumis aux lois sur la confidentialité des données de l’UE ou du Royaume-Uni en tant que responsable du traitement

Cette section s’applique uniquement dans les cas suivants :

• notre Client (ou société affiliée d’Experian) vous fournit un portail ou un site Web par lequel vous accédez à nos Services et nous fournit vos Données de configuration de compte ;
• notre Client (ou société affiliée d’Experian) est soumis aux lois sur la confidentialité des données dans l’UE ou au Royaume-Uni ; et 
• nous recevons des Données de configuration de compte du Client (ou d’une société affiliée d’Experian) et les traitons aux États-Unis afin de fournir nos Services. 

Dans les cas indiqués ci-dessus, vos Informations personnelles nous seront transférées par le Client (ou la Société affiliée à Experian) aux États-Unis et nous (Experian) traiterons vos Informations personnelles conformément aux dispositions des clauses contractuelles types agréées par la Commission européenne ou à un autre mécanisme garantissant un niveau de protection similaire ou supérieur de vos Informations personnelles. Nous mettrons en place des mesures de protection supplémentaires (comme cela est recommandé par le Comité européen de la protection des données ou d’autres organismes réglementaires du RU ou de l’UE) si cela s’avère nécessaire pour respecter les lois de protection des données du RU ou de l’UE.

Pour obtenir un exemplaire des clauses contractuelles types ou en savoir plus sur les mécanismes de transfert et les mesures supplémentaires que nous mettons en place pour protéger vos Informations personnelles, veuillez nous contacter par le biais d’une des méthodes énoncées ci-dessous à la section intitulée « Comment nous contacter pour exercer vos droits ».

En juillet 2016, le département américain du Commerce et la Commission européenne ont convenu d’un ensemble de principes de protection des données et de réponses aux questions fréquemment posées (les « Principes de bouclier de protection des données ») afin de permettre aux entreprises américaines de respecter la législation de l’Union européenne qui exige la protection adéquate des Informations personnelles transférées de l’UE vers les États-Unis. Experian participe au Cadre du Bouclier de protection des données UE-États-Unis depuis octobre 2016 et certifie son respect de celui-ci. 

Le Bouclier de protection a été invalidé par un jugement de la Cour européenne de Justice en juillet 2020. Même si le Bouclier de protection n’est plus un mécanisme valable au titre des transferts de données à partir de l’UE, il continue de représenter un engagement valable envers certaines exigences en matière de protection des données.

Experian est toujours inscrit sur la liste des participants au Bouclier de protection des données et continue d’appliquer ses principes. Nous continuons à garantir le traitement de l’ensemble de vos Informations personnelles reçues dans le respect de la disposition relative à la protection contre l’usurpation d’identité et des services de prévention de la fraude des pays membres de l’UE et du Royaume-Uni, conformément aux Principes applicables du cadre du Bouclier de protection des données. 

Pour en savoir plus sur le cadre du Bouclier de protection des données et sur notre certification sous le nom de CSIdentity Corporation, Inc, veuillez consulter la liste du Bouclier de protection des données du Département du Commerce des États-Unis.

Sur demande, Experian vous fournira des informations quant à savoir si nous conservons, ou traitons pour le compte d’un tiers, vos informations à caractère personnel.  Pour demander ces informations, veuillez nous contacter sur eu.data.privacy@experian.com.

En ce qui concerne la manière dont vous pouvez exercer vos droits relatifs à vos informations à caractère personnel traitées par nos soins, veuillez consulter la section ci-dessous intitulée « Vos droits – y compris l’accès et la suppression ». 

Comment utilisons-nous les données agrégées ?

Nous pouvons convertir vos Informations personnelles sous forme statistique ou agrégée, afin que vous ne puissiez pas être identifié uniquement à partir de ces données.  Ces données statistiques ou agrégées peuvent être utilisées à des fins d’analyse statistique et d’administration, y compris l’analyse de tendances, l’exécution de travail actuariel, la personnalisation des Services, l’évaluation des risques et l’analyse des coûts et des frais en relation avec nos Services.

Lorsque cela est légal, nous pouvons également partager des données statistiques ou agrégées avec des tiers tels que des Clients, des Clients ou partenaires potentiels, notre service et autres tiers.  Veuillez noter que les données statistiques ou agrégées peuvent être divulguées à d’autres membres du groupe Experian, bien que le destinataire de ces informations ne puisse pas vous identifier uniquement à partir de ces informations.  Il s’agit par exemple de rapports de veille économique basés sur les données agrégées des consommateurs dans les régions.

Comment protégeons-nous vos Informations personnelles ?

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger les Informations personnelles que nous traitons à votre sujet (par exemple, en cryptant les Informations personnelles, le cas échéant).

Lorsque vous nous envoyez des Informations personnelles au moyen de notre portail Internet, vous devez être conscient que vos Informations personnelles sont transmises par Internet et qu’aucune méthode de transmission par Internet n’est sûre à 100 %.  Même si nous appliquons des mesures de sécurité strictes afin de protéger vos renseignements personnels dès que nous les recevons, vous devez également vous assurer de prendre les mesures appropriées pour sécuriser vos renseignements personnels.

Marketing

Notre gamme de produits et services de protection de l’identité évolue sans cesse pour répondre aux exigences du marché de plus en plus sophistiqué dans lequel nous opérons.  Nous ne vous enverrons pas de communications marketing en lien avec l’un de nos autres produits ou Services (ni ceux de tiers réputés) sans votre consentement préalable. Si vous nous donnez votre consentement pour recevoir ces informations, vous pouvez changer d’avis à tout moment en nous contactant aux coordonnées indiquées dans la présente Politique de confidentialité.  Dans les cas limités où nous vous envoyons des communications promotionnelles pour les Services que vous recevez ou avez reçus de notre part, vous pouvez vous désabonner de leur réception en suivant les instructions incluses dans chaque communication, c.-à-d., en nous contactant.

Veuillez noter que les communications publicitaires ne sont pas les mêmes que les communications de type « information seulement » ou de service, et que le consentement n’est pas habituellement exigé pour que nous puissions communiquer avec vous au sujet des Services que vous avez demandés au moyen des coordonnées que vous avez fournies à cette fin.

Pendant combien de temps gardons-nous vos Informations personnelles ?

Vos Informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs spécifiques énoncés dans la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies et pour nous permettre de nous conformer à nos exigences légales, y compris, sans limitation, toute obligation commerciale et fiscale, ainsi que pour nous défendre en cas de revendication légale.  Nous conservons certaines Informations personnelles en relation avec le Service de surveillance du Dark Web pendant 25 ans à compter de la date de la première collecte pour nous permettre de fournir un Service plus efficace.

Nous utilisons notamment ces critères pour déterminer les périodes de conservation des données :

Rétention en cas de requêtes

Nous pouvons conserver vos Informations personnelles pendant une période raisonnable après que vous ayez demandé des informations sur les Services, en cas de demandes de suivi de votre part (ou de votre parent, tuteur ou employeur, le cas échéant).  Les Informations personnelles entrant dans cette catégorie sont, par exemple, les données provenant des alertes sur les produits, les documents reçus pour la vérification d’identifiant, l’historique des transactions de Données de configuration de compte, les correspondances, les notes d’appel et les Informations personnelles envoyées pour surveillance.

Conservation en cas de réclamations

Nous pouvons conserver vos Informations personnelles pendant la période pendant laquelle vous (ou votre parent, tuteur ou employeur, le cas échéant) pouvez engager des poursuites à notre encontre si, et dans la mesure où, cela est pertinent.  Ces Informations personnelles sont par exemple des données transactionnelles et des Données de configuration de compte. 

Conservation conformément aux exigences juridiques et réglementaires

Lorsque nous sommes tenus de conserver vos Informations personnelles pour nous conformer aux exigences légales ou réglementaires, nous les conserverons pendant la durée que nous sommes tenus de respecter afin de nous conformer aux exigences légales ou réglementaires (sauf si nous les stockons déjà pour une période plus longue conformément aux autres raisons énoncées dans la présente section). Ces Informations personnelles sont, par exemple, les données transactionnelles (y compris les données de carte de crédit pour la vérification d’identifiant) et les Données de configuration de compte. 

Conservation pour servir des intérêts légitimes dans la limite permise par la loi en vigueur

Nous continuerons à stocker des Informations personnelles, si nécessaire, pour vous fournir nos Services (ou à votre parent, tuteur ou employeur, le cas échéant) et si la conservation de ces Informations personnelles est nécessaire afin de poursuivre nos intérêts légitimes.  Les Informations personnelles collectées dans le cadre du Service de surveillance du Dark Web sont un exemple de ce type d'informations.  Elles sont conservées pendant 25 ans à compter de la date de la première collecte.  Nous conservons ces informations pendant 25 ans car elles sont nécessaires pour garantir que le Service de surveillance du Dark Web est adapté à l'usage prévu. Cela s’explique en raison du fait que le Service de surveillance du Dark Web s'appuie sur l'observation et l'analyse des enregistrements historiques afin de détecter si ces enregistrements ont été compromis.  Les problèmes datant de nombreuses années peuvent avoir des impacts actuels sur les enregistrements de données durables.

Nous examinons et nettoyons les Informations personnelles que nous détenons chaque année afin de nous assurer que nous ne conservons que ce qui est nécessaire pour fournir notre Service et assister nos Abonnés. Vous devez toutefois savoir que, bien que des efforts raisonnables soient déployés, il peut ne pas toujours être possible de supprimer complètement toutes vos Informations personnelles de nos bases de données en raison de sauvegardes et autres raisons techniques.  Dans un tel cas, nous prendrons des mesures pour nous assurer que vos Informations personnelles sont supprimées afin de les rendre inutilisables. 

Comment utilisons-nous les cookies ?

Nous, et les tiers que nous engageons pour fournir des Services d’analyse : 

• collectons automatiquement certaines informations lorsque vous accédez à notre site Web (y compris le Portail Internet) à l’aide de Cookies, Journaux, Balises Web et autres technologies de suivi (« Technologies de suivi ») ;
• nous et nos tiers nous engageons à utiliser ces Technologies de suivi afin de gérer et d’améliorer nos Services et leur contenu, y compris le tracking des mouvements des utilisateurs au sein des Services, de collecter des informations et des statistiques d’utilisation des Services, de permettre aux utilisateurs de se connecter ou de s’inscrire à nos Services, de stocker les préférences des utilisateurs et de personnaliser le contenu ;
• nous n’utilisons pas les cookies aux fins de marketing ou de publicité ; et
• Nous utilisons aussi bien des cookies d'identification temporaires que des cookies permanents.

Nous pourrions combiner les informations que nous avons collectées automatiquement avec d’autres informations à votre sujet que nous collectons. Nous faisons cela pour améliorer les Services que nous vous offrons, les fonctionnalités et les analyses, et pour développer de nouveaux produits et services.

Types de cookies que nous utilisons et raisons

Nous utilisons des cookies basés sur la session afin de stocker les préférences linguistiques et autres préférences liées au pays telles que les coordonnées du service client. Nous pouvons également utiliser des cookies afin de suivre des métriques internes relatives à l’utilisation du site.

Un cookie d’identifiant de session expire lorsque vous fermez votre navigateur. Un cookie permanent reste sur votre disque dur pendant une période plus longue.  Les cookies permanents nous permettent également de suivre et de cibler les intérêts de nos utilisateurs afin d’améliorer l’expérience sur notre site.

Puis-je supprimer les cookies ?

Vous pouvez supprimer les cookies permanents en suivant les indications fournies dans le fichier « Aide » de votre navigateur Internet. Vous pouvez choisir d’accepter ou de refuser les cookies. La plupart des navigateurs Internet acceptent automatiquement les cookies, mais vous pouvez généralement modifier les paramètres de votre navigateur pour refuser les cookies, si vous le préférez. Néanmoins, cela peut vous empêcher de profiter pleinement des Services.

Voici quelques exemples d’informations que nous pouvons collecter :

• Pages du site Web Experian que vous affichez
• Emails que vous ouvrez ou transférez
• Liens sur lesquels vous cliquez
• Formulaires que vous remplissez

En lien avec l’utilisation des Services, par exemple durant le processus d’inscription ou lors de la connexion au portail Internet, les informations concernant votre ordinateur, telles que l’identifiant du terminal et autres informations techniques associées seront consultées, conservées et utilisées par nous-mêmes ou notre prestataire de services uniquement pour analyser les tendances, suivre les mouvements des utilisateurs au sein des Services, et collecter des données démographiques concernant la base d’utilisateurs dans son ensemble. Si vous accédez aux Services au moyen d’un appareil mobile, nous pourrions également collecter des informations concernant votre appareil, telles que l’ID de périphérique ou un autre identifiant, comme le permet le fabricant.

Sauf si vous êtes un abonné de Global IdentityWorks (auquel cas les seuls cookies utilisés sont techniques plutôt qu’analytiques et uniquement dans le but de garantir que nos Services fonctionnent correctement), Experian et ses clients ont accès aux rapports produits par des prestataires de services contenant des tendances et statistiques agrégées sur l’utilisation de nos plateformes exclusives.  Cependant, ni Experian, ni tout autre tiers, ne pourront lier les données d’analyse agrégées à vos Informations personnelles. À aucun moment, ces informations ne seront communiquées ou vendues à des filiales étrangères à des fins de publicité ou de marketing. L’utilisation de cookies par nos partenaires et les tiers que nous engageons pour effectuer des services d’analyse n’est pas couverte par la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies.

Comme pour la plupart des sites Web, nous collectons certaines informations automatiquement et les stockons dans des fichiers journaux.  Ces données comprennent les adresses de protocole Internet (IP), les types de navigateur, les fournisseurs d’accès Internet (FAI), les pages de renvoi/de sortie, le système d’exploitation, la date et heure système ou le nombre de clics.  Nous ne lions pas ces données collectées automatiquement à d’autres informations que nous collectons à votre sujet.

Les tiers avec lesquels nous travaillons pour offrir certaines fonctionnalités sur notre site Web utilisent également HTML5 pour collecter et stocker les informations.  Divers navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer HTML5.

Liens vers d’autres sites

Notre portail Internet et nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites d’intérêt.  Toutefois, dès lors que vous cliquez sur ces liens pour quitter notre site, sachez que nous n’avons aucun contrôle sur cet autre site Web, et que nous ne pouvons être tenus responsables de la protection et de la confidentialité des Informations personnelles que vous fournissez lorsque vous consultez ces sites. Vous devez rester prudent et consulter l’avis de confidentialité applicable à tout autre site Web que vous consultez car celui-ci ne s’appliquera pas.

Widgets de réseaux sociaux

Notre site Internet et nos Services comprennent des Fonctionnalités de réseaux sociaux comme les boutons Facebook et Twitter ou des mini-programmes ou widgets interactifs. Ces Fonctionnalités peuvent collecter votre adresse IP, des informations sur les pages que vous consultez sur notre site, et peuvent placer un cookie pour permettre à la Fonctionnalité de fonctionner correctement. Les Fonctionnalités de Réseaux sociaux sont hébergées par un tiers ou directement sur notre portail Internet. Vos interactions avec ces Fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de la société qui les fournit.

Vos droits (notamment en matière d’accès et de rectification)

Il est important de comprendre vos droits en ce qui concerne vos Informations personnelles, et comment nous contacter en cas de questions ou de préoccupations.  Ces droits comprennent notamment, comme décrit ci-dessous, le droit de demander confirmation que nous traitons, ou non, vos Informations personnelles en tant que Responsable du traitement, et le droit de demander l’accès à vos Informations personnelles.  Afin de nous conformer à une telle demande, nous pouvons exiger que vous nous prouviez votre identité ; les exigences peuvent varier selon le pays.

En plus du droit d’accès (ci-dessus) et selon la loi en vigueur, vous avez également le droit :

• d’être informé du traitement de vos Informations personnelles (comme expliqué dans la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies) ; 
• de demander que vos Informations personnelles soient mises à jour ou modifiées lorsqu’elles ne sont pas exactes ;
• de demander la suppression, l’anonymisation ou le blocage de vos Informations personnelles en cas de traitement illégal, y compris lorsque les Informations personnelles sont conservées pour une période non nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées ou subséquemment traitées ; 
• de demander que vos Informations personnelles soient transférées vers un tiers dans un format couramment utilisé lisible par machine ;
• de retirer votre consentement à tout traitement auquel vous aviez précédemment consenti (sous réserve de restrictions contractuelles lorsque celles-ci sont pertinentes en vertu de la loi en vigueur) ;
• de refuser, pour des motifs légitimes, tout ou partie (selon ce que prévoit la loi en vigueur) du traitement de vos Informations personnelles et du traitement de vos Informations personnelles à des fins de marketing direct ou d’enquêtes de communication (ou d’en demander l’annulation) ; et
• de réclamer une indemnisation pour les violations des lois en vigueur dans certaines circonstances (si ce droit est à votre disposition en vertu de la loi en vigueur).

Pour exercer l’un de vos droits (tels qu’énoncés ci-dessus), y compris pour demander l’effacement ou la suppression de vos informations, veuillez nous contacter au moyen de l’une des méthodes énoncées ci-dessous à la section intitulée « Comment nous contacter pour exercer vos droits ».  Veuillez noter que ces droits ne s’appliquent pas toujours et que les délais de conformité peuvent varier en fonction des lois en vigueur en matière de protection des données qui s’appliquent à notre traitement de vos Informations personnelles.  Si vous nous faites une demande, nous vous confirmerons si ce droit s’applique aux Informations personnelles que nous détenons à votre sujet et, dans l’affirmative, quels délais s’appliquent à notre réponse en vertu de la loi en vigueur.

Par ailleurs, si vos Informations personnelles identifiables (ou celles de votre enfant ou d’un membre du Personnel de votre entreprise) changent, ou si vous ne souhaitez plus bénéficier de nos Services, vous pouvez rectifier, mettre à jour ou modifier vos informations ou désactiver le Service en effectuant le changement sur notre page de profil d’Abonné dans le portail Web (dans la mesure où vous êtes Abonné) ou en nous contactant par l’une des méthodes indiquées ci-dessous

En outre, et si vous estimez que nous n’avons pas satisfait à nos obligations en vertu des lois sur la protection des données, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données.

Lorsque nous traitons vos Informations personnelles (par ex., Données de configuration de compte) pour le compte d’un Client (et que le Client est le Responsable du traitement et détermine comment et pourquoi nous les traitons), vous devez envoyer votre demande au Client qui vous donne accès à nos Services pour exercer vos droits en lien avec l’une quelconque des Informations personnelles que nous traitons pour le compte du Client concerné.

Comment nous contacter pour exercer vos droits

Résidents de l’UE/du Royaume-Uni (pays réglementés par le RGPD)

Si vous êtes résident d’un pays de l’UE (ou du Royaume-Uni) et que voulez exercer vos droits en ce qui concerne vos Informations personnelles, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations au sujet de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies ou sur la manière dont nous collectons, transmettons et traitons les données, veuillez nous contacter de la façon suivante :

Par EMAIL : eu.data.privacy@experian.com

Par COURRIER : Experian, 1501 S. Mopac Exp, Suite 200, Austin, TX 78746, USA

Résidents non européens

Si vous n’êtes pas résident d’un pays de l’UE (ou du Royaume-Uni) et que voulez exercer vos droits en ce qui concerne vos Informations personnelles, ou si vous avez des questions, des commentaires ou des réclamations au sujet de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies ou sur la manière dont nous collectons, transmettons et traitons les données, veuillez nous contacter par email pour par courrier postal :         

Email : Global.Data.Privacy@experian.com

Courrier postal : Experian, 1501 S. Mopac Exp, Suite 200, Austin, TX 78746, USA

Applications

Afin de vérifier que nous respectons bien les exigences de la Politique en matière de confidentialité et de cookies, nous effectuerons des audits à la fois en interne et en faisant appel à des prestataires externes. De plus, si nécessaire, nous collaborerons avec un tiers indépendant afin de vous fournir un moyen visant à examiner toute plainte et tout litige et à les résoudre de manière satisfaisante.

Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies.  Vous pouvez connaître la date de dernière révision de la présente Politique en matière de confidentialité et de cookies en vous référant à la légende « Date d’entrée en vigueur » en haut de le présente Politique en matière de confidentialité et de cookies.  Tout changement apporté à notre Politique en matière de confidentialité et de cookies entre en vigueur lors de la publication de la nouvelle Politique en matière de confidentialité et de cookies.  L’utilisation des Services à la suite de telles modifications atteste que vous avez pris reconnaissance et acceptez la nouvelle Politique en matière de confidentialité et de cookies alors en vigueur.  Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier régulièrement la Politique en matière de confidentialité et de cookies à l’adresse suivante :www.experian.com/privacy/csid-global-privacy-policy pour vous tenir informé de ses modifications.

Politique en matière de confidentialité et de cookies d’Experian (version concernant les enfants) – Service de surveillance du Dark Web

Qui êtes-vous ?

Connue sous le nom d’Experian Partner Solutions, notre société, CSIdentity Corporation, Inc., propose des services qui permettent de protéger les données des personnes.  L’adresse de notre bureau est la suivante : 1501 South Mopac Expressway, Suite 200, Austin, TX 78746, États-Unis.

Que sont les Informations personnelles ?

Les Informations personnelles sont toutes les informations qui peuvent être utilisées pour vous identifier, telles que votre apparence (une photo), votre adresse, votre âge, votre adresse email et votre numéro de téléphone.

Service de surveillance du Dark Web : de quoi s'agit-il ?

Certaines personnes utilisent Internet pour acheter et vendre des choses illégales.  Par exemple, des personnes volent des Informations personnelles sur d’autres personnes et les vendent sur Internet en échange d’argent.  Il peut s’agir d’informations sur votre identité. Toute personne possédant ces informations peut se faire passer pour vous.

Notre Service de surveillance du Dark Web effectue des recherches pour voir si vos informations sont disponibles sur Internet sans votre autorisation. Pour ce faire, nous recueillons des informations à divers endroits de l’Internet et les saisissons dans notre base de données. Nous vérifions ensuite les informations que vous nous fournissez avec les informations de notre base de données pour voir s’il y a une correspondance. En cas de correspondance, nous vous en informons, vous, ou votre parent ou tuteur, afin que vous-même, votre parent ou votre tuteur puissiez prendre des mesures pour protéger vos informations.

Quel type d’informations me concernant sont nécessaires au service ?

Nous demandons les informations suivantes à votre sujet afin de pouvoir effectuer ces vérifications :

• votre nom ;
• votre date de naissance ;
• vos coordonnées, notamment votre adresse postale, numéro de téléphone et adresse email ;
• votre numéro d’assurance nationale ou numéro d’identification médical ;
• un identifiant national (identifiant) ou numéro de sécurité sociale (le cas échéant) ou autres identifiants gouvernementaux ou officiels pouvant s’appliquer à vous (par ex., identifiant fiscal, identifiant de voyage ou numéro d’identification de santé, ou équivalents dans votre pays) ; ou
• votre numéro de passeport.

Votre parent ou tuteur fournira ces informations en votre nom.  Nous aurons un accord avec votre parent ou tuteur pour utiliser vos informations.  Dans le cadre de cet accord, nous avons demandé à votre parent ou tuteur de vous montrer une copie de ce document afin que vous compreniez comment vos Informations personnelles sont utilisées et à quoi sert le Service.  Si vous n’êtes pas d’accord avec ce document ou si vous ne souhaitez pas bénéficier du Service, veuillez consulter la section ci-dessous Que dois-je faire si je ne souhaite plus utiliser le Service ?

Comment allez-vous utiliser mes informations ?

Lorsque votre parent ou tuteur s’inscrit pour utiliser le service en votre nom, nous lui demandons de nous fournir vos informations.  Nous vérifions ensuite vos informations par rapport à notre base de données pour voir si vos informations sont sur Internet sans votre autorisation.  Pour ce faire, nous utilisons une variété de recherches distinctes.  Si nous trouvons quoi que ce soit, nous en informons votre parent ou tuteur et/ou vous-même.

Nous utiliserons également vos informations dans le cadre de notre relation avec vous et votre parent ou tuteur pour la gestion au quotidien de notre compte avec votre parent ou tuteur concernant le Service. Nous pouvons également utiliser vos informations pour nous conformer à la loi.  Nous pouvons parfois prendre vos informations et les modifier afin de pouvoir les vérifier et d’en tirer des enseignements aux fins de recherche.  Lorsque nous le faisons, nous modifions les informations de telle sorte que personne ne puisse vous identifier.

Sur quelle base légale vous appuyez-vous pour utiliser mes informations ?

Vous voulez savoir pourquoi nous avons besoin de vos informations ? Sachez que nous ne les utilisons que lorsque la loi nous le permet.

Si vous résidez dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni et que votre parent ou tuteur a souscrit le service de Surveillance du Dark Web pour vous, nous avons besoin de sa permission pour utiliser vos Informations personnelles. Cela concerne également les Catégories spéciales d’informations personnelles concernant par exemple les données relatives à votre santé, à votre race ou à votre religion.

Nous utilisons ces informations pour :

1. vérifier si nous possédons des informations à votre sujet dans notre système et informer votre parent ou tuteur si nous trouvons quoi que ce soit ;
2. apporter notre aide à votre parent ou tuteur, le cas échéant, si cela concerne vos Informations personnelles ;
3. faire le suivi de vos informations et des alertes que nous envoyons à votre parent ou tuteur afin d’exploiter notre entreprise de manière responsable ;
4. étudier et exploiter vos informations dans le cadre de nos recherches ;
5. dans certains cas, nous pouvons communiquer vos informations à d’autres (par exemple, à la police) si nous avons une raison valable de le faire et à condition que ce ne soit pas illégal.

Nous sommes également susceptibles d’utiliser vos informations pour respecter la loi et nous assurer que nous agissons comme nous sommes tenus de le faire.

Communiquez-vous mes Informations personnelles à quelqu’un d’autre ?

Nous pouvons communiquer vos informations de la manière suivante :

• à d’autres sociétés qui nous aident dans nos services, par exemple des sociétés en informatique ;
• à d'autres sociétés qui fournissent notre Service de surveillance du Dark Web dans le cadre de leur gamme de services ; 
• nous devons parfois communiquer vos informations à la police ou à d’autres autorités chargées d’appliquer la loi si elles doivent enquêter sur un crime ; et 
• si nous vendons la société, nous pouvons divulguer vos Informations personnelles au nouveau propriétaire.

Envoyez-vous mes Informations personnelles vers un autre pays ?

Vos Informations personnelles sont conservées sur des ordinateurs en Irlande et aux États-Unis. Si nous envoyons vos informations dans un autre pays, nous prenons des mesures pour les protéger et protéger vos droits en vertu de la loi sur la confidentialité des données, comme nous en sommes tenus par cette loi.

Mes informations sont-elles en sécurité ?

Nous prenons des mesures pour prendre soin de vos Informations personnelles, par exemple en utilisant des outils technologiques pour limiter l’accès aux informations concernant notre entreprise et l’endroit où nous les envoyons à d’autres personnes, la formation de notre personnel et la mise en place de processus pour les protéger.

Pendant combien de temps conserverez-vous mes informations ?

Vos Informations personnelles ne seront pas conservées plus longtemps que nécessaire. Nous pourrions avoir besoin de conserver vos Informations personnelles pour les raisons indiquées ci-dessous au-delà de la fin du contrat que nous avons conclu avec vos parents et de la prestation des services que nous vous/leur fournissons :

• pour nous permettre de répondre aux réclamations ;
• pour assurer le suivi des questions que vous pourriez avoir ;
• si votre parent, tuteur, ou vous-même intentez une action en justice ; et
• si nous devons les utiliser ou les conserver pour nous conformer à la loi. 

Les Informations personnelles que nous avons collectées sur le Dark Web sont conservées pendant 25 ans. Nous conservons ces informations pendant cette durée pour vous fournir le Service, à vous et à votre parent. Les données compromises il y a de nombreuses années peuvent encore avoir des répercussions sur le présent. Le fait de disposer d’un ensemble plus complet de données historiques pour faire des recherches nous permet de fournir un Service plus efficace. 

Quels sont mes droits ?

Vous avez les mêmes droits qu’un adulte en ce qui concerne vos Informations personnelles. Ces droits sont les suivants :

• le droit d’être informé de la manière dont vos informations sont utilisées (droit à l’information) ;
• le droit d’obtenir une copie de vos informations (droit d’accès) ;
• le droit de faire corriger vos informations si elles sont erronées (droit de rectification) ; 
• le droit de faire supprimer vos informations (droit à l’effacement ou à l’oubli) ;
• le droit d’empêcher toute personne disposant de vos informations de les utiliser (limitation du traitement) ;
• le droit de transférer vos informations d’une société à une autre (portabilité des données) ;
• le droit de refuser à quelqu’un d’utiliser vos informations (droit d’opposition) ; et
• le droit d’interdire à quelqu’un d’utiliser un ordinateur pour prendre des décisions sur vos informations et de se faire une image de vous (prise de décision automatisée et profilage).

Vous pouvez exercer vos droits, et votre parent ou tuteur peut le faire en votre nom, à tout moment. Pour ce faire, merci de contacter eu.data.privacy@experian.com.

Vous avez le droit de déposer une plainte à tout moment auprès de l’autorité de protection des données de votre pays. 

Que dois-je faire si je ne veux plus utiliser le Service ?

Si vous ne souhaitez plus utiliser le service, informez-en votre parent ou tuteur afin qu’il nous contacte, ou contactez-nous directement sur eu.data.privacy@experian.com.