En vigueur depuis avril 2025

La présente politique de confidentialité d’Experian Employer Services, Inc. (EES) ne s’applique qu’au site Web et aux applications mobiles d’EES. Elle ne s’applique pas aux autres produits ou services EES offerts par d’autres moyens.

Les services EES sont fournis aux entreprises et, dans certains cas, aux consommateurs au nom de ces entreprises, conformément aux lois applicables.

En utilisant ce site web, vous acceptez les pratiques en matière de protection des renseignements personnels décrites dans la présente Politique. Vous acceptez également en visitant notre site web de recevoir des notifications concernant cette Politique et ses modifications par voie électronique.

La présente Politique traite des sujets suivants:

1. Définition de renseignements personnels
2. Les renseignements personnels que nous recueillons et comment nous les recueillons
3. Exactitude des renseignements personnels
4. Utilisation et communication des renseignements personnels
5. Accès et demandes de modification des renseignements personnels
6. Protection de la vie privée des enfants
7. Sécurité
8. Droits en matière de protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur les agences de renseignements sur les consommateurs (ICRAA)
9. Utilisateurs à l’extérieur des États-Unis
10. Modification de cette Politique
11. Nous contacter

1.    Définition de renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui vous identifient en tant qu’individu. Des exemples de renseignements personnels sont, sans s’y limiter, votre nom, votre adresse physique ou électronique, votre date de naissance et votre numéro de sécurité sociale. Par ailleurs, selon la région dans laquelle vous résidez, les renseignements non personnels peuvent être des renseignements qui ne révèlent pas qui vous êtes, qui ne vous identifient pas individuellement et/ou qui concernent un groupe collectif d’utilisateurs du site Web. Il peut s’agir de renseignements décrits dans la section « Témoins et technologies similaires » et d’autres renseignements qui ne permettent pas de vous identifier, y compris des renseignements démographiques généraux, accessibles au public, dérivés, déduits ou exprimés de manière spécifique par les utilisateurs du site Web. Nous pouvons utiliser les renseignements non personnels et les partager avec des tiers dans la mesure où la loi applicable le permet.  Toutefois, si nous associons des renseignements non personnels à vos renseignements personnels de sorte qu’ils révèlent votre identité, nous les traiterons comme des renseignements personnels tant qu’ils seront associés.

2.    Les renseignements personnels que nous recueillons et comment nous les recueillons

Ce que nous recueillons auprès de vous. Nous pouvons recueillir des renseignements personnels directement auprès de vous en fonction de votre interaction avec ce site web, de votre utilisation de notre formulaire en ligne « Contactez nous », de la création de votre compte EES employé ou de votre inscription à un webinaire EES. En outre, si vous nous contactez, nous conserverons un enregistrement de notre correspondance.

Ce que nous recueillons de nos clients.  Pour fournir nos services, il est possible que nous traitions vos renseignements personnels (tels que des renseignements sur votre emploi et votre salaire) que nous recevons de nos clients ou en leur nom. Dans ce cas, nous agissons en tant que prestataire de services ou sous-traitant pour le compte de notre client, qui détermine l’objectif et les moyens du traitement des renseignements personnels. La politique de confidentialité de notre client et notre entente contractuelle avec celui-ci régissent le traitement de ces renseignements personnels. Experian ne traite ces renseignements que dans la mesure où cela est nécessaire pour fournir ses services, selon les instructions de notre client et dans le respect des lois applicables. Pour exercer tout droit en matière de protection des renseignements personnels en relation avec les renseignements personnels que nous pouvons traiter en tant que fournisseur de services ou sous-traitant, veuillez contacter l’entreprise concernée qui a recueilli les renseignements personnels ou pour le compte de laquelle ces renseignements ont été recueillis. Nous ne partagerons pas de renseignements avec des tiers en dehors de notre organisation, sauf si cela est nécessaire pour répondre aux demandes de nos clients ou aux instructions que vous nous avez données, ou pour nous conformer aux lois applicables.

Comment nous recueillons les renseignements. En utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez que vous consentez à (1) la collecte de vos renseignements personnels (comme votre nom et votre adresse) par EES dans le seul but de valider votre identité, et (2) au suivi de votre activité sur notre site web dans le but d’améliorer votre expérience en ligne. 

Collecte. Pour utiliser le site web d’EES, nous pouvons vous demander de fournir vos renseignements personnels afin que nous puissions vérifier votre identité.  Une fois votre identité vérifiée, EES cryptera et conservera vos renseignements personnels pendant une période de sept (7) ans à compter de votre dernière connexion réussie. À la fin de cette période de sept (7) ans, votre consentement expirera et EES détruira les renseignements personnels que vous avez fournis à des fins d’identification. Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment en communiquant avec nous par téléphone au (404) 382-5400 ou nous envoyer une lettre à l’attention du Responsable de la protection des renseignements personnels d’Experian Employer Services Inc., boîte postale 1180, Londonherry, NH 03053, États-Unis; et EES détruira rapidement les renseignements personnels que vous avez fournis à des fins d’identification.  Si votre consentement expire ou si vous le révoquez, vous devrez fournir à nouveau vos renseignements personnels pour avoir à nouveau accès au système.  Par souci de clarté, si vous souhaitez que votre compte soit entièrement supprimé, vous devez contacter votre employeur.

Suivi.  Pour faciliter l’utilisation de notre système et améliorer votre expérience en ligne, nous recueillons automatiquement certains renseignements lorsque vous visitez un site web d’EES. Nous recueillons des renseignements sur l’activité du site web au moyen de balises web et de témoins. Une balise web est un petit fichier qui correspond aux serveurs web indiquant l’activité de l’utilisateur, par exemple si des pages web sont consultées, à quelle fréquence, à quel moment et à partir de quelle page de référence. Les balises web que nous utilisons peuvent être corrélées à notre utilisation de témoins afin de préserver la personnalisation et l’identification unique que nous vous offrons. Les balises web ne recueillent pas en elles-mêmes de renseignements permettant d’identifier les visiteurs du site web. Un témoin est un petit fichier de texte qu’un site web conserve dans le navigateur de son utilisateur. EES n’utilise que ses propres témoins, qui (1) sont nécessaires pour vous aider à naviguer sur notre site web, et (2) améliorent la performance/fonctionnalité du site web. Étant donné que nous n’utilisons pas de témoins de tiers ni de témoins de suivi dans le but de vendre vos métadonnées, il est possible que notre système ne réponde pas aux signaux « do not track », car nous ne suivons pas vos renseignements à des fins de marketing.

3.    Exactitude des renseignements personnels

EES met tout en œuvre pour garantir l’exactitude des renseignements qui lui sont fournis.  Nous vérifions l’exactitude des renseignements reçus directement de nos clients et toute anomalie est vérifiée avec nos clients et corrigée le cas échéant. À l’occasion, nous contactons également les personnes concernées pour valider les renseignements qui nous ont été fournis.  Les divergences systématiques sont signalées afin de garantir que les renseignements traités par EES sont exacts et à jour.

4.    Utilisation et communication des renseignements personnels

Afin de fournir des services à nos clients. Dans le cadre normal de la prestation de nos services, nos clients peuvent, après avoir obtenu votre consentement lorsqu’exigé par la loi applicable, nous fournir des renseignements sur vos emplois et vos salaires, y compris des renseignements personnels y afférant, afin que nous puissions fournir nos services au nom de ces clients et de leurs employés actuels ou anciens. Dans la mesure où vous êtes un employé potentiel, actuel ou ancien de l’un de nos clients, nous pouvons avoir reçus des renseignements sur vos emplois et vos salaires fournis par votre employeur actuel ou ancien. Ces renseignements sont recueillis dans le cadre d’une entente de confidentialité avec nos clients. Nous partageons ces renseignements avec des tiers, tels que des vérificateurs tiers (y compris des prêteurs, des propriétaires, etc.) conformément à nos ententes avec nos clients, au consentement obtenu lorsqu’exigé par la loi applicable, et tel que nécessaire pour se conformer à la loi applicable, et/ou lorsque cela est autorisé par le Fair Credit Reporting Act (FCRA) et d’autres lois applicables. EES n’a aucun contrôle sur les pratiques de ses clients en matière de protection des renseignements personnels et n’assume aucune responsabilité à cet égard.

EES ne partage les renseignements personnels qu’avec ses employés, ses sous-traitants et ses organisations affiliées qui ont besoin de connaître ces renseignements pour les traiter et fournir des services à ses clients respectifs. 

Obtenir des services auprès de nos fournisseurs de services: Dans le cadre de la prestation de nos services, nous pouvons partager des renseignements personnels avec des fournisseurs de services tiers qui fournissent des services en notre nom. Ces fournisseurs de services nous aident à gérer nos activités, nos systèmes et applications technologiques, nos procédures internes, notre infrastructure, notre matériel publicitaire et notre marketing. Ils nous fournissent des services tels que le traitement d’achats, le traitement de paiements par carte de crédit, les vérifications de crédit, les centres d’appel, l’hébergement des données, la diffusion de publicité et les services d’analyse de données.

Conformité aux lois applicables. En outre, dans certains cas, EES peut être tenue de communiquer des renseignements personnels en réponse à des demandes légales reçues par des autorités publiques, y compris pour répondre à des exigences de sécurité nationale ou d’application de la loi. Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels ou d’autres informations si la loi l’exige, par exemple pour se conformer à une citation à comparaître ou à une autre procédure judiciaire, ou lorsque nous estimons de bonne foi que la communication est nécessaire pour protéger nos droits, votre sécurité ou celle d’autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement.

Transaction commerciale. Si EES, ou certains de ses actifs, était acquis, ou dans le cas improbable où EES cesserait ses activités ou ferait faillite, des renseignements personnels pourraient faire partie des actifs transférés ou acquis par une tierce partie.  De tels transferts peuvent avoir lieu, et tout acquéreur de ces actifs peut continuer à utiliser ces renseignements personnels conformément à la présente politique.  Dans ce cas, nous publierons sur notre site web un avis bien visible de tout changement de propriétaire, de toute nouvelle utilisation des renseignements personnels qui pourrait ne pas être compatible avec la présente politique, et des choix que les personnes concernées peuvent avoir concernant leurs renseignements personnels, conformément à la loi applicable.

5.    Accès et demandes de modification des renseignements personnels

En fonction de la région dans laquelle ils résident, les personnes ont certains droits en ce qui concerne leurs renseignements personnels.  Si une personne est un employé actuel ou ancien de nos clients et qu’elle souhaite accéder à ses renseignements, corriger des renseignements inexacts ou supprimer ses renseignements, ou retirer son consentement au traitement de ses renseignements personnels par EES, elle doit adresser sa demande à l’employeur qui a fourni les renseignements à EES.  Dans certaines circonstances, EES peut ne pas être en mesure de répondre à une demande d’accès d’une personne concernée, parce que cette demande peut (a) interférer avec nos obligations réglementaires, (b) affecter des questions juridiques, ou (c) ne pas pouvoir être initiée parce que nous ne pouvons pas vérifier votre identité.  En tout état de cause, EES répondra à toutes les demandes dans un délai raisonnable.

6.    Protection de la vie privée des enfants

Les services d’EES ne sont pas conçus pour attirer les enfants. Par conséquent, nous ne sollicitons ni ne recueillons sciemment aucun renseignement personnel auprès de personnes que nous savons âgées de moins de 13 ans [et, au Canada, de moins de 14 ans]. Si nous sommes informés que des renseignements sont ou ont été soumis par ou recueillis par un enfant de moins de 13 ans [et, au Canada, de moins de 14 ans], nous supprimerons ces renseignements personnels.

7.    Sécurité

EES s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.  Nous utilisons plusieurs mesures de sécurité pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des renseignements personnels que nous traitons. Lorsque possible, nous utilisons des mesures de pseudonymisation ou de dé-identification pour masquer les renseignements personnels identifiables afin d’éviter toute utilisation non autorisée.  Nous prenons des mesures élaborées pour protéger les renseignements en transit à et depuis EES, et pendant qu’ils se trouvent sur les systèmes de EES, y compris:

a)     EES protège vos renseignements sur Internet en utilisant un serveur web sécurisé, qui permet aux programmes de votre navigateur web d’interagir avec le serveur web d’EES par le biais d’une session cryptée. Selon le navigateur que vous utilisez, vous saurez que vous êtes dans une zone sécurisée par l’apparition de « https » devant l’URL (Uniform Resource Locator) dans la barre d’adresse, et/ou par l’apparition d’un cadenas verrouillé dans le coin inférieur de votre écran. Lorsque vous visitez notre site web, vous pouvez entrer et sortir de zones sécurisées. Chaque fois que vous êtes sur une page connexion, vous vous trouvez dans une zone sécurisée.

b)    EES utilise des contrôles d’accès aux systèmes pour protéger vos renseignements. EES surveille continuellement l’accès à ses systèmes afin de détecter les tentatives non autorisées d’accès aux renseignements personnels.

c)     EES a désigné une personne responsable du respect des lois applicables en matière de protection des renseignements personnels (c’est-à-dire un Responsable de la protection des renseignements personnels).

d)    EES a adopté une procédure interne d’intervention en cas d’incident de confidentialité.

e)    EES a mis en place une procédure interne concernant le traitement des demandes et des plaintes relatives aux droits des individus en matière de protection des renseignements personnels.

f)      EES a formé ses employés concernant ses politiques et procédures internes en matière de protection des renseignements personnels et les obligations légales qui en découlent.

Lorsque vous fournissez des renseignements par l’intermédiaire de ce site Web, vous devriez être au courant que vos renseignements peuvent être transmis via l’Internet et qu’aucune méthode de transmission via l’Internet n’est sûre à 100 %. Bien que nous prenions des mesures de sécurité raisonnables pour protéger vos renseignements lorsque nous les recevons, vous devez également vous assurer que vous prenez les mesures appropriées pour protéger vos renseignements.

Nos sites web peuvent contenir des liens vers d’autres offres et services susceptibles de vous intéresser. Nous considérons que ces sites partagent notre engagement en faveur de la protection des renseignements personnels des consommateurs et nous vous conseillons vivement de consulter leur politique de confidentialité lorsque vous visitez leur site. Nous ne pouvons toutefois pas être responsables de leurs pratiques en matière de confidentialité ou sécurité des renseignements personnels.

8.    Droits en matière de protection des renseignements personnels en vertu de la Loi sur les agences de renseignements sur les consommateurs (ICRAA)

Communication de renseignements personnels: aux États-Unis et ailleurs. Les renseignements personnels ne seront pas transférés à des tiers en dehors des États-Unis ou de leurs Territoires.

9.    Utilisateurs à l’extérieur des États-Unis

Si vous utilisez ce site Web à l’extérieur des États-Unis, y compris au Canada et dans la province de Québec (Canada), sachez que les renseignements que vous fournissez à EES ou qu’EES obtient à la suite de votre utilisation de ce site Web peuvent être traités et communiqués aux États-Unis et être soumis aux lois des États-Unis. Les lois sur la protection des renseignements personnels aux États-Unis peuvent ne pas être équivalentes aux lois du pays à partir duquel vous utilisez ce site web et peuvent permettre ou exiger la communication de vos renseignements au gouvernement, aux agences gouvernementales, aux tribunaux et aux autorités chargées de l’application de la loi aux États-Unis. En utilisant notre site web, l’une de ses fonctions ou caractéristiques, ou en nous fournissant vos renseignements personnels ou non personnels, vous consentez à la collecte, au transfert, à la conservation et au traitement de vos renseignements aux États-Unis et vers les États-Unis.

10.  Modification de cette Politique

Experian se réserve le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment et sans préavis, sauf si la loi applicable l’exige. Par conséquent, nous vous encourageons à consulter régulièrement la présente politique de confidentialité pour prendre connaissance des modifications effectuées.

11.  Nous contacter

Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant cette Politique, ou si vous souhaitez obtenir des informations supplémentaires sur les pratiques ou les politiques en matière de protection des renseignements personnels d’EES en cas de compromis de vos renseignements, vous pouvez nous contacter par téléphone au (404) 382-5400 ou nous envoyer une lettre à l’adresse suivante :

Experian Employer Services Inc.
À l’attention de : Responsable de la protection des renseignements personnels
Boîte postale 1180
Londonderry, NH 03